SUBVENTIONS CONTRE LES TMS | POUR LES TPE / PME

FIPU : Subvention pour matériel de manutention ergonomique et prévention des TMS

Qu’est-ce que le FIPU ?

Le FIPU (Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle) est un dispositif national français mis en place pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle et les troubles musculosquelettiques (TMS) chez leurs salariés. Les TMS, qui regroupent les douleurs et blessures liées aux gestes répétitifs, postures contraignantes ou manutention de charges, représentent la première cause de maladies professionnelles en France.

Le FIPU vise à encourager l’investissement dans des solutions ergonomiques, telles que le matériel de manutention adapté, les aménagements de postes de travail et les actions de formation, pour améliorer la santé au travail et réduire les accidents. Cette subvention est attribuée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, via les CARSAT ou la CRAMIF, mais c’est le FIPU qui finance réellement l’aide.

Objectifs de la subvention FIPU

La subvention a plusieurs objectifs principaux :

• Réduire les TMS en intervenant sur les postes à risque.
• Financer l’achat d’équipements ergonomiques pour la manutention et les gestes répétitifs.
• Améliorer l’aménagement des postes de travail, pour limiter les contraintes physiques et améliorer le confort des salariés.
• Former et sensibiliser les salariés aux bonnes pratiques de manutention et aux gestes et postures sécurisés.
• Favoriser la prévention à long terme, en intégrant les solutions ergonomiques dès la conception des postes de travail.

En combinant équipement, formation et organisation du poste, le FIPU permet une démarche globale de prévention, qui contribue à diminuer l’absentéisme et améliorer la productivité.

Équipements et actions éligibles

La subvention FIPU peut financer un large éventail d’actions et d’équipements :

1. Équipements de manutention :
   • Chariots motorisés et transpalettes électriques
   • Lève-charges et tables élévatrices
   • Ponts roulants et portiques
   • Dispositifs de levage pour charges lourdes
2. Aménagement des postes de travail :
   • Postes assis-debout adaptés
   • Supports ergonomiques pour réduire les efforts et les torsions
   • Ajustement de la hauteur des tables et plans de travail
3. Actions de formation et de sensibilisation :
   • Formations aux gestes et postures sécurisés
   • Sensibilisation aux risques ergonomiques et TMS
   • Diagnostic ergonomique réalisé par un spécialiste

Astuce : un diagnostic ergonomique préalable permet non seulement d’identifier les postes à risque, mais aussi de renforcer le dossier de demande de subvention pour maximiser les chances d’acceptation.

Qui peut bénéficier du FIPU ?

Le FIPU est accessible à une large variété d’acteurs :

• Entreprises de toutes tailles : TPE, PME, ETI et grandes entreprises.
• Travailleurs indépendants relevant du régime général ou assurés volontairement.
• Entreprises de tous secteurs d’activité, mais particulièrement celles où la manutention physique est importante : logistique, industrie, BTP, commerce de gros, agroalimentaire.

Montant et conditions de la subvention

• La subvention peut couvrir jusqu’à 70 % du coût total des équipements et actions éligibles.
• Les plafonds dépendent de la taille de l’entreprise et du type d’investissement. Pour certaines entreprises, le plafond peut atteindre 75 000 € sur la période 2024–2027.
• Les équipements doivent être neufs, conformes au cahier des charges et livrés/facturés dans l’année.
• La demande de subvention se fait via le portail officiel de l’Assurance Maladie ou via le compte entreprise sur net-entreprises.fr.

Comment faire une demande ?

Pour bénéficier de la subvention FIPU, il est recommandé de suivre ces étapes :

1. Identifier les postes à risque et les besoins en équipement ergonomique.
2. Réaliser un diagnostic ergonomique, si nécessaire, pour étayer la demande.
3. Sélectionner les équipements adaptés et collecter les devis.
4. Préparer le dossier complet avec devis, factures, description du projet et justificatifs de l’entreprise.
5. Soumettre la demande via le portail officiel de la CARSAT ou de l’Assurance Maladie.
6. Suivre le dossier jusqu’à validation et versement de la subvention.

Conseil : plus votre projet est documenté et justifié par un diagnostic ergonomique, plus la probabilité d’obtenir la subvention est élevée.

Avantages pour l’entreprise

Investir dans des solutions ergonomiques via le FIPU présente de nombreux avantages :

• Réduction significative des TMS et accidents liés à la manutention.
• Amélioration de la productivité et de la motivation des salariés.
• Réduction des coûts liés aux arrêts de travail et à l’absentéisme.
• Optimisation du coût net des investissements, grâce à la prise en charge partielle du matériel et des actions.
• Conformité avec la réglementation santé et sécurité au travail, et valorisation de la démarche RSE.

Conclusion

Le FIPU est une opportunité stratégique pour les entreprises souhaitant prévenir les TMS et améliorer l’ergonomie de leurs postes de travail. Grâce à cette subvention, l’achat d’équipements ergonomiques de manutention, les aménagements de postes et la formation des salariés peuvent être partiellement financés jusqu’à 70 %.

Investir dans l’ergonomie n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est un levier pour améliorer le bien-être au travail, réduire l’absentéisme et augmenter la performance globale de l’entreprise.

Pour déposer votre demande de subvention, consultez votre CARSAT locale ou rendez-vous sur net-entreprises.fr.

Retrouvez nos différents articles sur les TMS en entreprise :

• Comprendre les TMS pour les éviter
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