SUBVENTIONS CONTRE LES TMS | POUR LES TPE / PME

À quel montant pouvez-vous prétendre ?

Les subventions sont versées par la CARSAT (par la CRAMIF en Île-de-France) :

• TMS Pros Action : jusqu’à 50 % de votre investissement HT plafonnée à 25 000 €
• TMS Pros Diagnostic : jusqu’à 70 % de votre investissement HT plafonnée à 25 000 €

Quels sont les critères d’attribution ?

L’entreprise qui demande la subvention doit :

• Être basée en France
• Être dépendante du régime général, le régime qui comprend le plus d’individus en France (exclu le régime agricole, le régime spécial des militaires et les indépendants)
• Comprendre entre 1 et 49 salariés selon le n° SIREN (soit l’entreprise et tous ses établissements secondaires)
• S’inscrire dans le cadre d’un plan d’actions de prévention des risques de TMS

Si vous respectez ces critères, vous pouvez prétendre à ces subventions !

TMS Pros Diagnostic

La subvention TMS Pros Diagnostic vous aide financièrement à initier et formaliser votre projet de prévention, pour réduire les risques de TMS dans les TPE.

Cette subvention est à hauteur de 70 % de votre investissement plafonnée à 25 000 € HT de la formation et/ou de l’accompagnement. Elle a pour finalité d’établir un plan d’actions qui réduira les risques de TMS auprès des postes concernés.

Il existe 2 possibilités pour réaliser le diagnostic :

• Former un de vos salariés interne à l’entreprise pour qu’il soit capable de réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS.
  La formation que votre salarié doit suivre doit être dispensée parmi un des organismes habilités par l’INRS. La liste des organismes de formation habilités est consultable sur www.inrs.fr.
  L’avantage d’utiliser cette subvention pour former un de vos salariés est qu’il connait déjà votre entreprise, qu’il peut être plus économique qu’un consultant externe et que le savoir restera dans l’entreprise.
• Faire appel à un consultant externe pour diagnostiquer les risques de TMS et mettre en place un projet de prévention qui vise à les réduire. Le consultant doit s’engager à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques de la démarche TMS Pros de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Le consultant externe, de la même façon que si vous formez un salarié de votre entreprise, analysera les postes de travail concernés par les risques de TMS et proposera ensuite un plan d’actions de prévention.

Diagnostiquer les risques de TMS demande un investissement en temps, en moyen humain, des compétences particulières. Il peut être plus rentable de faire appel à un consultant extérieur, qui aura en plus une analyse et un regard neuf, contrairement à un de vos salariés. Sa prestation peut être entre 1 000 et 1 500 € HT/j selon les régions et les prestataires. Elle devra se faire sur plusieurs jours, le temps d’analyser chaque poste et il demandera également aux salariés de témoigner sur leurs postes de travail.

Est-il possible de cumuler plusieurs subventions ?

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs subventions ! Vous pouvez faire la demande d’une subvention TMS Pros Diagnostic puis faire la demande d’une subvention TMS Pros Action pour acheter le matériel préconisé après le diagnostic de votre salarié ou du prestataire externe.

Si une aide financière est complétée d’une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € HT par entreprise.